Condition Générales d'utilisation

Dernière mise à jour le 7 septembre 2023

PREAMBULE

La Société PLACEMED (ci-après “MangaKif”), exploite le site internet et l’Application MangaKif (ensemble et indifféremment « la Plateforme » permettant à des consommateurs (ci-après “les Acheteurs”) d’être mis en relation avec des vendeurs professionnels (ci-après « les Marchands ») pour l’achat en ligne de produits relevant de l’univers des mangas (ci-après les Produits »).
La Plateforme est accessible aux Acheteurs via l’adresse : https://www.mangakif.com.
Il est rappelé que la Plateforme agit en qualité d’intermédiaire entre les Acheteurs et les Marchands, et ne saurait être considérée comme revendeur des Produits proposés par les Marchands au sein de la Plateforme. La majorité des Produits sont expédiés et livrés aux Acheteurs par les Marchands, sous leur seule responsabilité.
Les Acheteurs sont informés et reconnaissent que la Plateforme est réservée à une utilisation par des consommateurs au sens du code de la consommation, à savoir toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

ARTICLE 1.DEFINITION

Plateforme : Désigne le site web et les applications mobiles de MangaKif permettant aux vendeurs professionnels de proposer des produits et aux consommateurs de les acheter.
Stands (ci-après dénommé également « Boutique ») : Désigne l’espace en ligne mis à disposition de chaque vendeur professionnel sur la Plateforme pour présenter et vendre ses produits.
Compte Client : Désigne le compte individuel créé par chaque acheteur lors de son inscription sur la Plateforme, lui permettant d'accéder aux fonctionnalités de la Plateforme et de passer des commandes auprès des vendeurs professionnels.
PSP (Prestataire de services de paiement) : Désigne un prestataire de services de paiement tiers habilité à gérer les transactions financières entre les acheteurs et les vendeurs professionnels sur la Plateforme.

ARTICLE 2.OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation de MangaKif (ci-après « CGU ») s’appliquent à toute commande, demande de devis ou mise en contact pour l’achat ou la vente de Produits effectuée sur la Plateforme MangaKif.
Les CGU peuvent être modifiées ou adaptées à tout moment par Placemed. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la commande, de la demande de devis ou de la mise en contact et doivent être acceptées à chaque transaction.
Les présentes CGU peuvent être complétées par les conditions des Marchands, notamment en ce qui concerne les délais et frais de livraison, les conditions de retour d’un Produit et les éventuelles garanties commerciales accordées par le Marchand, à condition de respecter les présentes CGU.
MangaKif agit en qualité d’intermédiaire entre les Acheteurs et les Marchands, et ne saurait être considérée comme revendeur des Produits proposés par les autres Marchands sur la Plateforme.

ARTICLE 3.CONDITIONS ET MODALITÉS D'ACCÈS À LA PLATEFORME

3.2.Informations générales

La Plateforme MangaKif est accessible gratuitement à tout Utilisateur à l’adresse https://www.mangakif.com. L’Utilisateur doit disposer d’un accès à internet pour pouvoir accéder à la Plateforme. Tout Utilisateur peut accéder, consulter ou utiliser tout ou partie de la Plateforme.
L’achat de Produits à des Marchands est payant conformément à l’article « Prix des Produits » des présentes CGU.
Pour pouvoir acheter des Produits sur la Plateforme, l’Utilisateur doit être une personne physique, âgée de 18 ans révolus et, plus généralement dotée de la capacité à contracter.
L’Utilisateur est informé que l’utilisation des services de la Plateforme nécessite des logiciels et matériels informatiques adéquats, ainsi qu’un accès à internet, qui sont à sa charge exclusive. Il est donc seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de son accès à internet.

3.3. Création d'un Compte Client

Avant de pouvoir demander un devis ou acheter des produits sur la Plateforme, l'Utilisateur doit créer un Compte sur la Plateforme en fournissant une adresse électronique valide et un mot de passe qui ne porte pas atteinte aux droits de tiers. L'Utilisateur s'engage à conserver son mot de passe confidentiel.

En créant un Compte Client, l'Utilisateur pourra bénéficier des fonctionnalités suivantes :

• Gérer ses informations professionnelles (informations de l'entreprise, adresse postale, adresse e-mail, mot de passe) ;
• Faire une demande de devis sur la Plateforme ;
• Passer une commande de produits sur la Plateforme ;
• Contacter les vendeurs professionnels auprès desquels une commande a été passée ;
• Suivre ses commandes et ses devis ;
• Consulter ses factures.

L'utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son Compte Client.

3.4.Utilisation de la Plateforme

En utilisant la Plateforme, l’Utilisateur déclare et reconnaît que toutes les informations, données, textes, messages ou tous les autres contenus qu’il publie au sein de la Plateforme le sont sous son entière et seule responsabilité.L’Utilisateur s’engage à respecter les dispositions suivantes :
(i) L'Utilisateur s'engage à respecter les lois et réglementations en vigueur en matière d'achat et de vente de produits dans son pays.
(ii) L'Utilisateur doit respecter les règles d'utilisation de la plateforme et s'abstenir de publier tout contenu inapproprié ou offensant.
(iii) L'Utilisateur doit protéger sa vie privée et ne pas communiquer d'informations personnelles ou confidentielles à d'autres utilisateurs de la plateforme.
(iv) L'Utilisateur doit signaler toute activité suspecte ou toute violation des règles d'utilisation de la Plateforme.

ManfaKif se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre ou de refuser l'accès de l'Utilisateur à tout ou partie de la Plateforme, ainsi qu'à ses services et contenus, de manière temporaire ou définitive, en cas de violation(s) grave(s) ou répétée(s) des présentes CGU. Cette mesure s'applique notamment en cas de renseignement d'informations fausses, inexactes, incomplètes ou périmées, de fraude aux moyens de paiement, de tentative d'escroquerie ou de toute autre infraction pénale. La liste de ces cas n'est pas limitative.

ARTICLE 4.PRODUITS

L’Acheteur peut parcourir les différents Stands proposés sur la Plateforme et sélectionner un ou plusieurs Produits qui répondent à ses besoins personnels. Pour chaque Produit sélectionné, il peut accéder à la Fiche Produit correspondante pour en prendre connaissance des caractéristiques essentielles, telles que la description, les spécifications techniques, le prix, les délais de livraison, etc. La Fiche Produit peut également contenir des photos ou des vidéos du Produit pour aider l’Acheteur à se faire une meilleure idée du Produit.
L’Acheteur est informé que les offres de produits sur la Plateforme sont renseignées par les Marchands, qui sont seuls responsables des informations communiquées sur les Produits. Les Produits mis en vente sur la Plateforme sont disponibles aux prix et aux conditions proposés par les Marchands, dans la limite des stocks disponibles. Toutefois, dans le cas où un Produit n’est pas mis en vente directe sur la Plateforme, son prix peut ne pas être disponible. Dans cette situation, le Marchand peut proposer à l’Acheteur d’ajouter le Produit au devis ou de le contacter pour obtenir des informations complémentaires.
Les informations relatives à la disponibilité des Produits sont régulièrement mises à jour par les Marchands. Il est néanmoins possible qu’exceptionnellement ces informations soient erronées ou imprécises. La disponibilité des Produits fera donc l’objet d’une confirmation par le Marchand après chaque commande dans les conditions précises prévues dans les présentes CGU.
Quand le Marchand propose les fonctionnalités « ajouter au devis » ou « contacter le Marchand », l’Acheteur peut également faire une demande de devis ou de mise en contact avec le Marchand pour obtenir des informations sur le Produit. Cette demande se fait directement sur la Plateforme. Le Marchand s’engage à répondre à cette demande dans les meilleurs délais.

ARTICLE 5.COMMANDE ET FACTURATION

Toute commande passée sur la Plateforme implique l’acceptation expresse et sans réserve des présentes CGUV par l’Acheteur.
La passation de commande sur la Plateforme nécessite la création d’un Compte sur MangaKif. L’Acheteur s’engage à fournir des informations complètes, exactes et à jour lors de la passation de commande.
Toute communication liée à la commande, notamment les confirmations, factures et autres notifications, sera envoyée à l’adresse e-mail renseignée lors de la création du Compte Client.
L’Acheteur est seul responsable de l’exactitude des informations fournies dans le cadre de sa commande. MangaKif ne saurait être tenu responsable en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution de la commande résultant d’informations erronées ou incomplètes fournies par l’Acheteur.

5.1.Identification préalable de l’Acheteur

La commande de Produits sur la Plateforme MangaKif doit être passée en ligne par l’Acheteur identifié au préalable. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations complètes, exactes et à jour lors de la passation de Commande.
L’Acheteur doit immédiatement informer par écrit MangaKif de tout incident relatif à son compte internet (perte, vol, perte de ses identifiants et mot de passe, etc.) afin que MangaKif puisse, le cas échéant, bloquer ledit compte internet. Toutes les commandes passées avant cette information resteront sous la responsabilité exclusive de l’Acheteur.
De manière générale, l’Acheteur est responsable de tout achat en ligne effectué via son compte Internet MangaKif.

5.2.Étapes de la commande

La procédure de commande de produits via la Plateforme est exclusivement en ligne, et se déroule selon les étapes suivantes :

1. L’Acheteur doit s’identifier sur le site www.mangakif.com.
2. L'Acheteur a la possibilité d'ajouter le ou les Produits qu'il souhaite acheter à son panier ou d'accepter une proposition commerciale émise par le Marchand à la suite d'une demande de devis.
3. Après avoir confirmé son choix de Produit(s), l'Acheteur doit impérativement prendre connaissance et accepter les présentes CGU, ainsi que les conditions générales de vente (CGV) spécifiques aux Marchands concernés, lors de la validation de sa Commande.
4. Après avoir effectué les étapes précédentes, l'Acheteur recevra un email de confirmation de l'enregistrement de sa commande.
5. Dans un délai de cinq (5) jours calendaires, le Marchand doit confirmer ou infirmer la commande passée par l'Acheteur. Si le Marchand n'apporte pas de confirmation dans le délai indiqué, le contrat entre l'Acheteur et le Marchand est automatiquement annulé, et le compte bancaire de l'Acheteur ne sera pas débité du montant de la Commande, sauf si la commande concerne plusieurs vendeurs, auquel cas le client sera remboursé. Une notification d'annulation de la commande sera envoyée à l'Acheteur par email.
6. Une fois la commande confirmée, le Marchand s'engage fermement à livrer les Produits commandés dans le délai indiqué et dans les conditions prévues lors de la validation de la passation de commande. À ce stade, le compte bancaire de l'Acheteur est débité du montant total de sa commande.
7. Dès réception de l'e-mail confirmant l'expédition de sa commande, l'Acheteur doit immédiatement confirmer ou infirmer, via son espace client, la bonne réception de chaque produit commandé. Si l'Acheteur ne confirme pas la réception des produits dans un délai de 7 jours à compter de la date de la notification d'expédition, les produits de la commande seront réputés avoir été reçus.

Il est primordial de préciser que la Commande de l'Acheteur ne sera considérée comme valide et prise en compte qu'à compter du paiement intégral du montant de la Commande. Ainsi, dans le cas où notre prestataire de service de paiement refuserait de valider le paiement de la Commande, cette dernière sera automatiquement annulée, et l'Acheteur sera informé par e-mail. Il convient également de préciser que, en cas de risque de fraude, notamment sur la carte bancaire utilisée pour le paiement de la commande, cette dernière sera annulée.

5.3.Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour de la livraison du Produit pour exercer son droit à rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer des pénalités, à l’exception des frais de retour du Produit qui sont à sa charge.
Les conditions d’exercice de ce droit de rétractation sont détaillées dans les CGV de chaque Marchand.
Chaque remboursement sera effectué par l’intermédiaire de MangaKif en accord avec le Marchand.
L’Acheteur est expressément informé qu’il est formellement interdit de retourner tout Produit acheté sur la Plateforme auprès d’un Marchand à MangaKif. L’Acheteur doit impérativement se conformer à la Politique de Retour et aux Conditions Générales de Vente du Marchand pour toute demande de retour. En cas de demande de retour, l’Acheteur est tenu de prendre contact avec le Marchand concerné via la Plateforme et de suivre les procédures de retour établies à cet effet. Toute infraction à cette règle engagerait la responsabilité exclusive de l’Acheteur et ne pourrait en aucun cas être imputée à MangaKif.

5.1.Facturation

En tant qu’opérateur de Plateforme, MangaKif procédera à l’émission des factures relatives aux achats réalisés sur ladite plateforme, agissant au nom et pour le compte des Marchands concernés. Les Acheteurs sont expressément informés que, bien que la facture soit émise par la Marketplace, le montant facturé demeure dû au Marchand. La responsabilité de la Marketplace en ce qui concerne la facturation se limite à l’établissement de ladite facture, laquelle est établie en accord avec les informations transmises par les Marchands et les Acheteurs.

ARTICLE 6.PRIX DES PRODUITS

6.1.Prix applicable

Le prix des Produits mis en vente sur la Plateforme est fixé librement par chaque Marchand, dans le respect des lois et des règlements en vigueur. Chaque Marchand est responsable de l’exactitude des informations figurant sur la Fiche Produit, y compris le prix. Ainsi, MangaKif ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas d’erreur manifeste sur le prix.
Le prix de chaque Produit mis en vente directe est mentionné en euros HT et TTC sur la Fiche Produit et ne comprend pas les frais de livraison, qui seront indiqués à l’Acheteur avant la validation définitive de sa commande.
Le prix des Produits peut être modifié par chaque Marchand à tout moment. Le prix de vente des Produits est celui en vigueur au moment de la commande. Cependant, dans le cas où le Marchand fait une proposition commerciale suite à une demande de devis, le prix mentionné dans ladite proposition est ferme et engage le Marchand.
Il est rappelé que chaque Marchand est responsable de la facturation de la TVA correspondant à la vente des Produits, conformément aux lois et réglementations en vigueur.

6.2.Paiement du prix

Le paiement de la commande s’effectue en ligne, lors de la validation de celle-ci. Le paiement intégral de la commande doit être reçu et encaissé par MangaKif avant l’expédition des Produits commandés. L’Acheteur est informé que le paiement des commandes effectuées via la Plateforme est fait à MangaKif, qui encaisse les fonds via son Prestataire de Services de Paiement (PSP) pour le compte du Marchand.

Le paiement de la commande peut être effectué selon les modalités suivantes :

• Par carte bancaire (Carte Visa, Master Card, etc.) ;
• Par prélèvement bancaire (SEPA).

Il est précisé que les paiements effectués par carte bancaire sont soumis à des contrôles de validation et de sécurité. MangaKif se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement par les organismes bancaires.

Le montant total de la commande est indiqué en euros, toutes taxes comprises (TTC), sur la page de validation de la commande. Les éventuels frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande.

L’Acheteur est informé que le paiement de sa commande vaut acceptation des prix et des Produits commandés. Il est donc recommandé à l’Acheteur de vérifier attentivement le montant total de sa commande ainsi que les Produits commandés avant de valider son paiement.

6.3.Débit du paiement

MangaKif collectera le montant de la commande payé par l’Acheteur au nom et pour le compte du Marchand, et seulement au moment de la validation de la commande par un des Marchands concernés par la commande.
En ce qui concerne les paiements par carte bancaire, les informations ne sont connues que des serveurs de notre Prestataire de Services de Paiement (PSP) pour se mettre en relation avec la banque du client. La Plateforme fait l’objet d’un système de cryptage SSL et de mesures de sécurité supplémentaires pour protéger les données sensibles liées aux moyens de paiement conformément aux exigences légales et réglementaires en vigueur.
Pour les paiements par prélèvement bancaire, la commande ne sera traitée qu’après réception du paiement. En outre, les éventuels frais de prélèvement bancaire sont à la charge exclusive du client et ne sont pas pris en charge par MangaKif. Il est donc recommandé au client de vérifier auprès de sa banque les éventuels frais qui pourraient être facturés pour les prélèvements bancaires.

6.4.Incident de paiement

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, le débit de sommes dues par le client s’avérerait impossible, la commande passée sera immédiatement annulée, sans que le client ne puisse réclamer une quelconque indemnité. Il est important de noter que le client sera notifié de l’annulation de sa commande par e-mail.

ARTICLE 7.LIVRAISON DE LA COMMANDE

La livraison de la commande passée par l’Acheteur peut être assurée en France ou à l’international, conformément aux options de livraison proposées par chaque Marchand sur la Plateforme. Les produits sont expédiés par les Marchands à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa commande.

7.1.Délais de livraison des produits

Conformément aux présentes CGU, le Marchand s’engage à expédier le ou les Produit(s) commandé(s) dans le délai annoncé lors de la validation de la commande. Les délais de livraison annoncés par les Marchands sont calculés en jours ouvrés et sont renseignés directement par les Marchands. Ces délais incluent le temps de traitement, de préparation et d’expédition des commandes, ainsi que le délai de livraison du transporteur utilisé par le Marchand.
En cas de non-respect des délais de livraison annoncés lors de la commande, l’Acheteur pourra contacter directement le Marchand concerné via son compte Client sur la Plateforme. Toutefois, il est important de noter que MangaKif ne pourra être tenue responsable des retards de livraison des Produits vendus par les Marchands, conformément aux dispositions légales en vigueur, et aucune indemnité ne pourra être demandée à MangaKif à ce titre.

7.2.Réserves

L’Acheteur s’engage à vérifier l’état des Produits dès leur réception afin de pouvoir confirmer leur conformité avec la Commande.
En cas de non-conformité ou dégradation apparente du colis, lorsque le colis est remis en main propre à l’Acheteur et lorsque la vérification du Produit est possible au moment de la livraison, l’Acheteur doit immédiatement émettre des réserves sur l’état du colis et du Produit auprès du transporteur, si le Produit ou son emballage a été abîmé lors du transport.
L’Acheteur doit également signaler ses réserves par écrit dans un délai de trois (3) jours suivant la réception des marchandises auprès du Marchand via son compte Client sur la Plateforme en joignant des photos si c’est possible.
Il est important de noter que la mention « sous réserve de déballage/ de contrôle » n’a aucune valeur juridique. Si le bon de livraison est signé sans aucune réserve et sans confirmation écrite dans les conditions ci-dessus, la Commande de l’Acheteur sera réputée livrée conforme, et toute réclamation ultérieure sera considérée comme irrecevable, sauf pour des défauts ou des vices cachés.
En conséquence, il est de la responsabilité de l’Acheteur de vérifier l’état et la conformité des produits livrés avant de signer le bon de livraison. Toute réclamation doit être formulée dans les conditions précisées ci-dessus.

7.3.Frais de livraison

La livraison des Produits commandés peut être soumise à des frais de livraison, qui sont à la charge de l’Acheteur en plus du prix des Produits.
Ces frais sont définis par le Marchand en fonction des modalités de livraison proposées par le ce dernier et choisies par l’Acheteur lors de sa Commande.
Tous les frais de livraison sont clairement indiqués et détaillés avant que l’Acheteur ne valide sa commande sur la Plateforme.

ARTICLE 8.GARANTIE ET SERVICE APRES-VENTE

8.1.Garanties Marchand

Les garanties commerciales éventuellement applicables aux Produits vendus par les Marchands sur la Plateforme sont précisées dans la Fiche Produit renseignée par le Marchand. Par ailleurs, l’Acheteur bénéficie auprès du Marchand de la garantie légale des vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil, qui lui permettent de choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (article 1644 Code civil).
L’exercice des droits de garantie de l’Acheteur doit être effectué conformément aux modalités indiquées par le Marchand sur sa Boutique sur la Plateforme. Il est à noter que MangaKif n’étant pas partie prenante au contrat de vente entre l’Acheteur et le Marchand, les garanties et les droits de l’Acheteur ne pourront en aucun cas être exercés auprès de MangaKif, et la responsabilité de la Plateforme ne pourra être engagée à ce titre.
En cas de réception d’un Produit détérioré, défectueux, incomplet ou non conforme, l’Acheteur est invité à prendre contact avec le Marchand via son Compte Client afin de traiter le problème.
Si le Marchand ne fournit pas de réponse ou si sa réponse s'avère insatisfaisante, l'Acheteur a la possibilité, dans les délais spécifiés pour cette procédure, de faire appel à MangaKif en initiant un litige conformément aux termes de la Garantie MangaKif.

8.2.Garantie MangaKif

Dans le but de fournir une expérience d'achat sécurisée et sereine à ses Clients, MangaKif offre une garantie commerciale spécifique, ci-après dénommée « la Garantie Marketplace ». Cette garantie est destinée à faciliter la résolution rapide et efficace de tout litige potentiel entre les Acheteurs et les Marchands impliqués dans les transactions via notre Plateforme.

Cas couverts par la Garantie Marketplace

La Garantie Marketplace s'applique dans les situations suivantes :

• Commande non expédiée dans les délais annoncés
• Commande non livrée ou perdue durant le transport
• Produit livré non-conforme, défectueux, incomplet, endommagé ou cassé
• Produit présentant un défaut de conformité au cours de son utilisation normale
• Marchand n'ayant pas répondu ou donné suite à une demande de rétractation selon les délais légaux

Modalités d'Action

En cas de survenue d'une des situations couvertes par la Garantie Marketplace, l’Acheteur est invité à déposer ouvrir un litige sur la Plateforme. L’Acheteur dispose d'un délai de sept (7) jours calendaires à partir de la date de livraison pour initier cette procédure.
Une fois le dossier de litige ouvert dans ce délai, le paiement lié à la transaction en question sera mis en réserve, empêchant ainsi le transfert des fonds au Marchand jusqu'à la résolution du litige.

Procédure de résolution

Après ouverture d'un dossier de litige, les parties seront invitées à résoudre le problème à l'amiable via notre système de messagerie sécurisée. Si une résolution amiable ne peut être trouvée dans un délai raisonnable, MangaKif interviendra comme médiateur et prendra une décision finale sur la base des preuves fournies par les deux parties.

Obligations légales et contractuelles

Il est à noter que cette garantie commerciale ne se substitue pas aux obligations légales incombant au Marchand, notamment en ce qui concerne les garanties légales, le droit de rétractation, ou toute autre obligation légale applicable dans le pays de livraison du produit. Le non-respect de ces obligations légales par le Marchand peut entraîner des sanctions indépendantes de la Garantie Marketplace.

8.3.Service après-vente (SAV)

L’Acheteur est expressément informé que MangaKif n’assure aucune prestation de service après-vente sur les produits vendus par un Marchand via la Plateforme. Les prestations de service après-vente sont exclusivement assurées directement par le Marchand et/ou le prestataire qu’il aura désigné. En conséquence, la responsabilité de MangaKif ne pourra être engagée à ce titre.

ARTICLE 9.RECLAMATION & LITIGE

En cas de réclamation concernant les Produits livrés, tels que des Produits endommagés, non conformes à la commande ou à la Fiche Produit, ou encore des Produits manquants, l’Acheteur est invité à prendre contact avec le Marchand via les outils de communication mis à sa disposition depuis son compte Client.
La responsabilité de la résolution du litige incombe au Marchand. L'Acheteur est tenu de suivre les directives fournies par le Marchand, y compris les procédures de retour pour renvoyer les Produits endommagés ou non conformes.
Après réception et vérification du Produit retourné, le Marchand aura la latitude de choisir entre le remplacement du Produit ou le remboursement intégral du montant payé par l'Acheteur pour le Produit concerné. Cette décision sera prise à la discrétion du Marchand, et aucun frais supplémentaire ne sera facturé à l'Acheteur pour la livraison d'un Produit de remplacement.
Le choix et l’achat d’un Produit relèvent de la seule responsabilité de l’Acheteur, qui doit vérifier la conformité et la compatibilité de son installation avec le matériel acheté. L’Acheteur doit également s’assurer que son installation est en mesure de supporter les spécificités préconisées par le fabricant de son produit.

ARTICLE 10.RETOUR PRODUITS

En cas de non-conformité de la commande ou de défectuosité du Produit, l’Acheteur peut demander le retour directement au Marchand via son espace Client. Les conditions de retour, incluant les modalités et les délais, sont accessibles sur la page Boutique du Marchand concerné ou peuvent être obtenues en le contactant.
Il est important de noter que si la transaction a été finalisée et que les fonds ont déjà été transférés sur le compte bancaire du Marchand, toute requête concernant le retour du produit devra être directement négociée avec le Marchand en dehors de la Plateforme. Ceci inclut notamment les questions relatives au remboursement du produit.

ARTICLE 11.RESPONSABILITE

En tant qu'intermédiaire technique et fournisseur de la Plateforme, MangaKif a pour rôle principal de faciliter la mise en relation entre le Marchand et l'Acheteur. Par conséquent, MangaKif ne saurait être tenue responsable des ventes ou des litiges intervenant entre Marchands et Acheteurs sur la Plateforme, sauf dans le cas où les produits en question sont vendus directement par MangaKif.
L'Acheteur exonère MangaKif de toute responsabilité pouvant résulter de la vente, notamment en ce qui concerne la conformité des Produits, la conformité de l'offre de vente, la conformité du service après-vente, ainsi que la titularité des droits de propriété intellectuelle et industrielle liés aux Produits. Toutefois, cette exonération ne s'applique pas aux produits vendus directement par MangaKif.
La responsabilité de MangaKif ne pourra être invoquée que si l'Acheteur subit un préjudice directement causé par MangaKif en tant qu'intermédiaire.
Le Marchand assume l’entière responsabilité des Produits vendus via la Plateforme, et traitera seul les réclamations relatives aux Produits. MangaKi ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de litige entre le Marchand et l’Acheteur concernant la vente de Produits via la Plateforme.

ARTICLE 12.DONNEES PERSONNELLES

L’Acheteur donne expressément son consentement à ce que les données personnelles le concernant soient soumises à un traitement informatique par MangaKif, conformément aux conditions définies ci-après :

12.1.Collecte et utilisation des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, MangaKif collecte des données personnelles pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme, optimiser la mise en relation entre les Acheteurs et les Marchands, ainsi que pour la gestion des relations commerciales, la gestion des devis, des commandes et des réclamations clients. Ces données personnelles peuvent également être utilisées pour informer le client des actualités et des opérations promotionnelles de Placemed.
Les données personnelles collectées sont notamment les suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, informations relatives aux transactions réalisées sur la plateforme, ainsi que toutes autres informations utiles à l’optimisation de la Relation Client-MangaKif.
Ces données sont collectées et traitées de manière licite, loyale et transparente, pour des finalités spécifiques et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.

12.2.Sécurité des données personnelles

MangaKif applique des mesures pour respecter la réglementation relative à la protection des données personnelles, en mettant en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles. L’accès aux données des clients est strictement limité aux personnes habilitées pour effectuer les finalités décrites, telles que les opérations de traitement de données, de sécurité et de maintenance informatique. Ces mesures visent à protéger les données personnelles des utilisateurs et à garantir leur intégrité et leur confidentialité tout au long de leur traitement sur la Plateforme.

12.3.Droits des utilisateurs

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de ses données personnelles. Il peut exercer ces droits en envoyant un e-mail à MangaKif à l’adresse suivante : contact(at)mangakif.com.

12.4.Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles sont conservées pendant une durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Elles sont ensuite supprimées, sauf si leur conservation est nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

12.5.Sous-traitance

MangaKif peut être amené à confier le traitement des données personnelles à des sous-traitants, dans le respect des dispositions légales en vigueur. MangaKif s’assure que les sous-traitants offrent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

ARTICLE 13.PROPRIETE INTELLECTUELLE

13.1.Propriété intellectuelle de la Marketplace

La Marketplace est la propriété exclusive de MangaKif. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la conception, à la structure, à la mise en page et au contenu de la Marketplace, notamment les textes, les images, les vidéos, les logos, les marques, les bases de données et les logiciels, sont la propriété de MangaKif ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, exploitation commerciale ou non, totale ou partielle de la Marketplace, sans l’autorisation préalable et écrite de MangaKif, est interdite et constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

13.2.Propriété intellectuelle des contenus mis en ligne par les Utilisateurs

Les utilisateurs sont seuls responsables des contenus qu’ils mettent en ligne sur la Plateforme. Ils garantissent à MangaKif qu’ils détiennent tous les droits de propriété intellectuelle nécessaires à la mise en ligne de ces contenus.
En mettant en ligne des contenus sur la Plateforme, les Utilisateurs concèdent à MangaKif une licence non exclusive, gratuite, mondiale, illimitée, permettant l’utilisation, la reproduction, la représentation et la modification de ces contenus sur la Marketplace, à des fins de promotion, de publicité, d’animation et de développement de la Marketplace.

13.3.Propriété intellectuelle des données collectées par la Plateforme

Les données collectées par la Marketplace, notamment les données relatives aux utilisateurs et aux transactions, sont la propriété exclusive de MangaKif. Elles sont protégées par les lois relatives à la propriété intellectuelle et aux données personnelles.
Les utilisateurs autorisent MangaKif à collecter, stocker et traiter leurs données, dans le cadre de l’utilisation de la Marketplace. Ils disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données, conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 14.JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français.Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Melun.En cas de litige entre un Acheteur et un Marchand, la compétence judiciaire sera déterminée conformément aux dispositions légales en vigueur et sera attribuée au tribunal compétent du lieu de résidence du défendeur.